1. Éditeur de la Plateforme d'Information
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de la plateforme numérique de l'association l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du Site :
Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Courville-sur-Eure « LES PÊCHEURS COURVILLOIS » (AAPPMA)
Enregistrée sous le numéro RNA : W281002308
Numéro de SIREN : 828710087
Siège Social : Mairie, 21 Rue Pannard, 28190 Courville-sur-Eure
Directeur de la Publication :
M. François Mercier, en sa qualité de Président de l'association, désigné par le Conseil d'Administration souverain de Courville-sur-Eure.
2. Hébergement de la Plateforme
Conformément aux directives de souveraineté numérique et de protection des données de l'Espace Économique Européen, la plateforme est hébergée par une infrastructure localisée physiquement en France :
Prestataire d'Hébergement :
OVH SAS
Société anonyme de droit français, enregistrée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045
Siège Social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone de contact d'hébergement : +33 9 72 10 10 07
3. Neutralité Commerciale et Non-Lucrativité
Déclaration solennelle de conformité aux exigences de l'audit structurel Google Ad Grants :
L'association AAPPMA de Courville-sur-Eure « Les Pêcheurs Courvillois » affirme expressément et sans réserve que cette plateforme numérique est un portail d'information institutionnel à but purement éducatif, civique et de préservation de la biodiversité. Ce site web ne poursuit aucun but lucratif, ne contient absolument aucune activité commerciale, aucun espace publicitaire, aucune vente de produits, aucun abonnement commercial, aucun accès payant, ni aucun lien d'affiliation vers des commerces tiers de revente.
Toutes les cotisations d'adhésion, de dons civiques ou de mécénats fiscaux collectés sont exclusivement et intégralement consacrés à la réalisation de nos objectifs statutaires non-commerciaux pour la préservation écologique du bassin de la Haute-Eure.